Article A2271-19

I. - Les titres de passage sont au minimum de deux types :

- les titres de passage permanents, de couleur rouge ;- les titres de passage provisoires, de couleur verte.

II. - Les titres de passage permanents peuvent être délivrés pour une ou plusieurs zones de sûreté des sites trans-Manche figurant à l'article A. 2271-2 dans le cas d'un gestionnaire de titre d'accès unique.Les titres de passage provisoires sont délivrés pour une zone de sûreté unique.