Article A2271-26

Le titre de passage permanent est délivré pour une durée maximale de trois ans. Sa durée de validité ne peut dépasser celle de l'habilitation mentionnée à l'article R. 2271-29. Il cesse d'être valable et doit être désactivé sans délai dès la survenance d'un événement suivant :

-fin de validité, suspension ou retrait de l'habilitation ;-fin des motifs justifiant l'accès à une ou plusieurs zones de sûreté ;-perte ou vol du titre de passage.