Le droit français · Code des transports
Article A2271-31
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
Le détenteur d'un titre de passage provisoire le restitue à l'issue de chaque vacation journalière au gestionnaire des titres d'accès.
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Le détenteur d'un titre de passage provisoire le restitue à l'issue de chaque vacation journalière au gestionnaire des titres d'accès.