Article A2271-33

I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des titres de passage. Il comprend notamment, pour chaque titre de passage, les informations suivantes :

- numéro du titre de passage ;- identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ;- identité de la personne morale qui, le cas échéant, a fait la demande du titre ;- dates de validité (début et fin) ;- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le titre de passage a été délivré ;- s'il a été perdu, volé, non restitué ;- s'il est activé ou désactivé.

II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des titres de passage perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.