Article A2271-43

I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des laissez-passer. Il comprend notamment pour chaque laissez-passer les informations suivantes :

- numéro d'immatriculation du véhicule ;- identité du représentant de la personne morale ou de la personne physique ayant formulé la demande ;- numéro du laissez-passer ;- dates de validité (début et fin) ;- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le laissez-passer a été délivré ;- s'il a été perdu, volé, non restitué.

II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des laissez-passer perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.