Article A2271-48

Toute personne physique doit, sous peine de sanction prévue à l'article L. 2271-7 du code des transports :

- s'abstenir de faciliter l'entrée en zone de sûreté d'objets interdits ou de personnes dépourvues des autorisations nécessaires ;- se soumettre, ainsi que ses animaux, son véhicule, ses bagages, les marchandises qu'il transporte, aux contrôles de sûreté ;- s'abstenir de gêner, entraver ou empêcher la réalisation des contrôles de sûreté.