Article A2271-67

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des fournitures destinées aux zones de sûreté et des véhicules assurant leur transport :1° Réalisation d'une inspection visuelle ;2° Réalisation d'une fouille manuelle ;3° Utilisation d'un équipement d'imagerie radioscopique ;4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs en combinaison avec le point 1° ;5° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs en combinaison avec le point 1°.Lorsque l'opérateur ne peut déterminer si les fournitures destinées aux zones de sûreté contiennent ou non des articles prohibés, celles-ci doivent être refusées ou être une nouvelle fois soumises à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'opérateur.