Le droit français · Code des transports
Article A2271-70
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
Les approvisionnements de bord doivent être soumis à une inspection-filtrage avant d'être introduits dans une zone de sûreté.
Le droit français · Code des transports
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Les approvisionnements de bord doivent être soumis à une inspection-filtrage avant d'être introduits dans une zone de sûreté.