Le droit français · Code des transports
Article A2271-75
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
Les approvisionnements de bord qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptés de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.