Le droit français · Code des transports
Article A2271-76
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
Lorsqu'il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs, les parties extérieures et intérieures du véhicule sont inspectées.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
Lorsqu'il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs, les parties extérieures et intérieures du véhicule sont inspectées.