Le droit français · Code des transports
Article A4221-7-1-3
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
Sur présentation d'une déclaration de perte ou de l'exemplaire abîmé, un titre de navigation en cours de validité perdu ou abîmé peut être remplacé par un duplicata établi par l'autorité compétente qui l'a délivré ou renouvelé. Il est indiqué sur ce titre la mention “duplicata”.