Le droit français · Code des transports
Article A4231-12-2
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
Les engins flottants de moins de vingt mètres peuvent être conduits par les détenteurs d'un certificat de capacité PC.
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Les engins flottants de moins de vingt mètres peuvent être conduits par les détenteurs d'un certificat de capacité PC.