Article A5332-3

En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

Collectivité d'outre-mer

Port

Indicatif international (LOCODE/ONU)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon(port d'intérêt national)

PMFSP

Saint-Barthélemy

Gustavia

BLSBH

Nouvelle-Calédonie

Nouméa(port autonome)

NCNOU