Le droit français · Code des transports
Article A5332-311
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
Le plan de sûreté du port respecte l'impératif selon lequel les mesures de sûreté ne doivent pas porter atteinte à la sécurité.
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Le plan de sûreté du port respecte l'impératif selon lequel les mesures de sûreté ne doivent pas porter atteinte à la sécurité.