Article A5332-404

La formation continue d'agent de sûreté de l'installation portuaire mentionnée au 2° de l'article A. 5332-400 traite notamment des évolutions concernant les menaces, la réglementation, les équipements de sûreté et solutions technologiques. Elle donne lieu à la délivrance par l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé d'une attestation de formation.L'attestation de formation continue, établie en langue française, comporte les mentions suivantes dans cet ordre :

- « dénomination et logo de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé » et « dénomination et logo de l'organisme auquel la prestation est sous-traitée, le cas échéant » ;- « Attestation de formation continue “Agent de sûreté de l'installation portuaire” » ;- « Vu les articles R. 5332-28 et A. 5332-400 et suivants du code des transports » ;- « Vu “l'arrêté ministériel du « date » portant agrément de l'organisme de formation en sûreté portuaire” » ;- « La présente attestation de formation continue n° année/ordre est délivrée par : » ;- « dénomination de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé » susvisé ;- à « civilité, nom, prénom », né le « date » à « lieu de naissance » qui a satisfait aux obligations de la formation délivrée le « date » à « lieu » par « civilité, nom, prénom », responsable de la formation ;- le « date », à « lieu d'établissement du certificat d'aptitude individuel », « signature du responsable de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé ».