Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD

Certificat de qualification de naviguer seul à bord

N°

Nom et prénom du conducteur :

Adresse :

Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°

Titulaire d'un titre équivalent :

Délivré le :

Par :

Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :

NUMÉRO EUROPÉEN D'IDENTIFICATION

DEVISE

DU BATEAU

LONGUEUR

ÉQUIPEMENT

SUPPLÉMENTAIRE

DATE

DE VISITE

.

.

.

A, le.