Le droit français · Code des transports
Article D4211-3-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.