Le droit français · Code des transports
Article D4323-36
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions de l'article R. 5321-36 du code des transports sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par navire.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions de l'article R. 5321-36 du code des transports sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par navire.