Le droit français · Code des transports
Article D4511-22
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Dans le cas de travail par relais pour le personnel sédentaire, l'amplitude individuelle de la journée de travail ne peut excéder dix heures.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Dans le cas de travail par relais pour le personnel sédentaire, l'amplitude individuelle de la journée de travail ne peut excéder dix heures.