Le droit français · Code des transports
Article D5111-6
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Tout navire de plaisance est doté d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure et porte un numéro d'identification sur la coque.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Tout navire de plaisance est doté d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure et porte un numéro d'identification sur la coque.