Le droit français · Code des transports
Article D5341-13
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le capitaine doit faire le signal d'appel du pilote à l'entrée de la zone où le pilotage est obligatoire et le maintenir jusqu'à l'arrivée du pilote.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le capitaine doit faire le signal d'appel du pilote à l'entrée de la zone où le pilotage est obligatoire et le maintenir jusqu'à l'arrivée du pilote.