Le droit français · Code des transports
Article D5341-17
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le capitaine doit prendre le premier pilote qui se présente ou celui qui est désigné par le tour de liste qui est établi dans chaque station.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le capitaine doit prendre le premier pilote qui se présente ou celui qui est désigné par le tour de liste qui est établi dans chaque station.