Le droit français · Code des transports
Article D5341-20
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les pilotes reçoivent, à bord des navires de commerce, la nourriture et le logement des officiers.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les pilotes reçoivent, à bord des navires de commerce, la nourriture et le logement des officiers.