Article D5764-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

D. 5442-1-1

Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014

D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3

Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023

D. 5442-7

Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014

D. 5442-8

Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017

D. 5442-9

Résultant du décret n° 2014-1419

D. 5442-10 et D. 5442-11

Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015