Article D5781-2

Sont applicables aux Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 5111-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5111-9 à D. 5111-12 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

D. 5112-1 et D. 5112-2 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

D. 5112-2-5 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

D. 5112-2-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5113-1 à D. 5113-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51

Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021