Article D5791-2

Sont applicables à Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 5111-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5111-9 à D. 5111-12 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

D. 5112-1 et D. 5112-2 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

D. 5112-2-5 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

D. 5112-2-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5114-51 et D. 5114-52 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021