Article D6111-9

L'inscription de l'aéronef sur le registre comprend :1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;2° La date d'immatriculation ;3° Le numéro d'inscription ;4° La description de l'aéronef précisant sa catégorie, le nom du constructeur, son type, la série à laquelle il appartient et son numéro dans la série ;5° Les nom et prénoms, ou la raison sociale, ainsi que l'adresse de chaque propriétaire ;6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers.