Le droit français · Code des transports
Article D6213-3
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le directoire de l'espace aérien est composé du directeur du transport aérien et du directeur de la circulation aérienne militaire.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le directoire de l'espace aérien est composé du directeur du transport aérien et du directeur de la circulation aérienne militaire.