Article D6785-2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

D. 6511-25

D. 6511-26 et D. 6511-27 Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025

D. 6511-28 et D. 6511-29

Titre II

D. 6523-3

D. 6523-5 et D. 6523-6

Titre III

D. 6530-13