Article D6792-2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

D. 6200-1 à D. 6200-3

D. 6212-1 et D. 6212-2

D. 6213-2 et D. 6213-3

D. 6213-5 et D. 6213-6

D. 6213-8

D. 6213-22 et D. 6213-23

D. 6213-27 et D. 6213-28

D. 6214-1

D. 6214-3 et D. 6214-4 Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025

D. 6214-5 et D. 6214-6

D. 6214-8 à D. 6214-14 Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025

Titre II

D. 6221-26 à D. 6221-34

D. 6221-37 et D. 6221-38

D. 6221-51

D. 6225-2