Article L1241-13-1

Le personnel d'Ile-de-France Mobilités comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Des agents contractuels de droit public recrutés avant le 1er janvier 2004 et régis par le règlement de gestion instauré par la délibération n° 2006/260 de l'établissement du 29 mars 2006 ;

3° Des agents contractuels de droit public autres que ceux mentionnés au 2° ;

4° Des salariés régis par le code du travail, lorsque les fonctions exercées nécessitent une qualification technique spécialisée et concourent directement ou indirectement à l'exploitation d'un service régulier de transport public de voyageurs.