Le droit français · Code des transports
Article L1252-10
PARTIE LÉGISLATIVE
Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement.