Le droit français · Code des transports
Article L1252-9
PARTIE LÉGISLATIVE
Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense.