Le droit français · Code des transports
Article L1803-11
PARTIE LÉGISLATIVE
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.