Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Le droit français · Code des transports

Article L1861-1

PARTIE LÉGISLATIVE

En vigueurLisibilité : Facile (62)

Les dispositions des articles L. 1432-1 et L. 1432-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Voir sur Légifrance

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.