Le droit français · Code des transports
Article L2242-8
PARTIE LÉGISLATIVE
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait pour l'agent chargé de la conduite d'abandonner son poste pendant la marche du convoi.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait pour l'agent chargé de la conduite d'abandonner son poste pendant la marche du convoi.