Le droit français · Code des transports
Article L4000-2
PARTIE LÉGISLATIVE
La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures. Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures. Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.