Le droit français · Code des transports
Article L4112-1
PARTIE LÉGISLATIVE
Le jaugeage a pour objet de déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Le jaugeage a pour objet de déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.