Le droit français · Code des transports
Article L4221-1
PARTIE LÉGISLATIVE
Le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté.