Article L5112-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux engins flottants relevant du 1° du I de l'article L. 5000-2. Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux engins flottants relevant du 1° du I de l'article L. 5000-2. Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.