Le droit français · Code des transports
Article L5112-1-20
PARTIE LÉGISLATIVE
Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.
Le premier alinéa n'est pas applicable aux drones maritimes.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.
Le premier alinéa n'est pas applicable aux drones maritimes.