Le droit français · Code des transports
Article L5121-1
PARTIE LÉGISLATIVE
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sous réserve des dispositions spéciales fixées par le chapitre II du présent titre.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sous réserve des dispositions spéciales fixées par le chapitre II du présent titre.