Le droit français · Code des transports
Article L5343-1
PARTIE LÉGISLATIVE
Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre.