Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Le droit français · Code des transports

Article L5435-3

PARTIE LÉGISLATIVE

En vigueurLisibilité : Facile (62)

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret.

Voir sur Légifrance

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.