Le droit français · Code des transports
Article L5522-4
PARTIE LÉGISLATIVE
Une veille visuelle et auditive appropriée, adaptée en toutes circonstances, est assurée en permanence à bord du navire en vue de prévenir tout risque d'accident maritime.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Une veille visuelle et auditive appropriée, adaptée en toutes circonstances, est assurée en permanence à bord du navire en vue de prévenir tout risque d'accident maritime.