Aller au contenu

SensPoObservatoire politique
français indépendant

Institutions Le droit français Codes juridiques Recherche juridique Observatoire du droit Glossaire

Assemblée nationale Sénat Parlement européen Propositions de loi Législatures Carte électorale Partis & groupes

Conseil des ministres Ministères Cabinet ministériel Présidence Communiqués Préfets Budget de l’État Programmes

Communes Départementales Régionales Collectivités Entreprises publiques Commande publique

Analyses Presse Sondages Vidéos

Accueil
Le droit français
Codes
Code des transports
Articles
L5533 4

Code des transports PARTIE LÉGISLATIVE

Article L5533-4

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Difficile (42)

Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur22 mai 2020
ÉtatEn vigueur
Mots10
Phrases1
Caractères68

Historique (2)

Sélectionnez deux versions pour les comparer.

18 juillet 2013 → 22 mai 2020
Remplacée (modifiée)
22 mai 2020 → en vigueur
En vigueur

À propos Méthodologie Glossaire Contact Mentions légales Confidentialité

© SensPo 2026 · indépendant et non partisan