Le droit français · Code des transports
Article L5542-35
PARTIE LÉGISLATIVE
Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire et à la récupération de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire et à la récupération de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.