Le droit français · Code des transports
Article L5544-17
PARTIE LÉGISLATIVE
Une journée de repos hebdomadaire s'entend de vingt-quatre heures de repos consécutives, comptées à partir de l'heure normale où le marin doit prendre son service.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Une journée de repos hebdomadaire s'entend de vingt-quatre heures de repos consécutives, comptées à partir de l'heure normale où le marin doit prendre son service.