Le droit français · Code des transports
Article L5552-20
PARTIE LÉGISLATIVE
Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.