Le droit français · Code des transports
Article L5623-3
PARTIE LÉGISLATIVE
Un tableau affiché à un endroit accessible précise l'organisation du travail et indique, pour chaque fonction, le programme du service à la mer et au port.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Un tableau affiché à un endroit accessible précise l'organisation du travail et indique, pour chaque fonction, le programme du service à la mer et au port.